[6748]
Malo
2023
D1-1765 : Tous remboursements en capital, paiements des intérêts et commissions et cotisations d'assurance auront lieu dans la devise empruntée. Les échéances seront débités sur un compte en devise ouver...
2023-10-03 10:01:46
[6747]
LeilaB
2022
D1-1764 : Le SWAP francs suisses 5 ans dans la clause qui prévoit que le taux d'intérêt du crédit est révisé tous les 5 ans et dont l'une des composantes est égale à la moyenne mensuelle du taux SWAP fr...
2023-07-07 14:20:47
[6746]
LeilaB
2022
D1-1763 : Le Taux Interbancaire à 3 mois offert en Euros (TIBEUR) dans la clause qui prévoit que le taux d'intérêt du crédit, en cas de conversion en euros à taux révisable, se fait sur la base du TIBEUR...
2023-07-07 14:19:03
[6745]
LeilaB
2022
D1-1762 : Le Taux moyen Mensuel des Emprunts d'État à long terme (TME) dans la clause qui prévoit que le taux d'intérêt du crédit, en cas de conversion en euros à taux fixe, se fait sur la base du TME ma...
2023-07-07 14:18:13
[6744]
LeilaB
2022
D1-1761 : Le SWAP francs suisses 5 ans dans la clause qui prévoit que le taux d'intérêt du crédit est révisé tous les 5 ans et dont l'une des composantes est égale à la moyenne mensuelle du taux SWAP fr...
2023-07-07 14:17:24
[6742]
Clem20
2023
D1-1758NA : La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties.
2023-10-06 09:11:36
[6741]
Clem20
2023
D1-1758 : La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. Si le premier renonce à la location, il reste redevable de...
2023-07-07 13:16:14
[6740]
Clem20
2023
D1-1757 : L'effet relatif des contrats interdit un quelconque effet d'un contrat auquel VIO n'aurait pas été partie.
2023-07-07 14:27:56
[6739]
Clem20
2023
D1-1756 : Toute réclamation qualitative ou quantitative doit être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la livraison. Passé ce délai plus aucune conte...
2023-07-07 14:28:29
[6738]
Clem20
2023
D1-1755 : Par principe les délais de livraison mentionnées sur l'ARC [Accusé de Réception de Commande] ne constituent jamais un engagement, ils ne sont fournis qu'à titre indicatif, sauf indication contrai...
2023-07-07 14:39:14
[6737]
Clem20
2023
D1-1754NA : Les parents peuvent demander la révision de leur planning hebdomadaire tel qu'il est défini à l'article 3.2.
2023-07-07 14:35:40
[6736]
Clem20
2023
D1-1754 : Les parents peuvent demander la révision de leur planning hebdomadaire tel qu'il est défini à l'article 3.2 pour les motifs suivants : - Modification des horaires de travail d'un des deux parents -...
2024-06-09 19:42:17
[6735]
Clem20
2023
D1-1753NA : si le versement du solde du prix du séjour n'a pas eu lieu au plus tard un mois avant la date du voyage, le voyage est considéré comme étant annulé du fait du client débiteur de frais d'annulati...
2023-09-26 14:37:41
[6734]
Clem20
2023
D1-1753 : Si le versement du solde du prix du séjour n'a pas eu lieu au plus tard un mois avant la date du voyage, le voyage serait considéré comme étant annulé du fait du client débiteur de frais d'annul...
2023-07-24 23:58:28
[6733]
Clem20
2022
D1-1752 : L'article 12 litigieux comprenant deux séries de clauses distinctes, les premières énoncées à l'article 12.a constituant des clauses résolutoires de plein droit ayant pour objet de sanctionner u...
2023-07-07 13:00:55
[6732]
Clem20
2022
D1-1760 : Le défaut de réciprocité de la clause résolutoire de plein droit pour inexécution du contrat se justifie.
2023-07-07 14:25:22
[6731]
Clem20
2022
D1-1751 : Le remboursement du prêt pourra être exigé immédiatement et en totalité en cas de survenance des événements ci-après :
-en cas de non paiement des sommes exigibles
-si les emprunteurs c...
2023-07-07 12:43:20
[6730]
Clem20
2022
D1-1736NA : L'architecte assume sa responsabilité professionnelle telle qu'elle est définie par les lois et règlements en vigueur notamment les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil, dans les lim...
2023-07-07 12:41:10
[6729]
Malo
2023
D1-1749 : Le professionnel n'est pas responsable en cas d'inexécution partielle.
2023-07-07 12:27:36
[6727]
Clem20
2022
D1-1736 : L'architecte assume sa responsabilité professionnelle telle qu'elle est définie par les lois et règlements en vigueur notamment les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil, dans les lim...
2023-07-07 11:42:10
[6726]
Clem20
2022
D1-1735NA : Un premier acompte de 50 % est à verser obligatoirement avec le retour de la confirmation de commande, afin d'en rendre effective son enregistrement sur notre planning.
- Le solde sera effectu...
2023-07-07 09:15:11
[6725]
Clem20
2022
D1-1735 : Un premier acompte de 50 % est à verser obligatoirement avec le retour de la confirmation de commande, afin d'en rendre effective son enregistrement sur notre planning.
- Le solde sera effectué ?...
2023-07-07 09:13:05
[6724]
Clem20
2022
D1-1734 : Il supportera donc intégralement en cas d'achat de devises au comptant ou à terme, le risque de change.
2023-07-07 08:57:00
[6723]
ValOl
2022
D1-7133 : "'Steam peut mettre à disposition un système de solde associé à votre Compte (le « Porte-monnaie Steam »). Le Porte-monnaie Steam n'est ni un compte bancaire ni un quelconque instrument de paiem...
2023-07-06 21:26:59
[6722]
ValOl
2022
D1-7132 : "'Steam peut mettre à disposition un système de solde associé à votre Compte (le « Porte-monnaie Steam »). Le Porte-monnaie Steam n'est ni un compte bancaire ni un quelconque instrument de paiem...
2023-07-06 21:24:54
[6721]
ValOl
2022
D1-7131NA : CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
A. Dispositions générales
Steam propose des interfaces et des outils qui vous permettent de générer du contenu et de le mettre à disposition des autres u...
2025-06-29 10:24:15
[6720]
ValOl
2022
D1-7131 : "CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
A. Dispositions générales
Steam propose des interfaces et des outils qui vous permettent de générer du contenu et de le mettre à disposition des autres ...
2023-07-06 21:15:58
[6719]
ValOl
2022
D1-1730NA : La livraison des produits et matériels, dans la mise des stocks disponibles, est déterminée avec le distributeur qui fixe avec le client une date de distribution/installation respectant obligatoire...
2023-07-06 21:00:29
[6718]
Malo
2022
D1-1730 : La livraison des produits et matériels, dans la mise des stocks disponibles, est déterminée avec le distributeur qui fixe avec le client une date de distribution/installation respectant obligatoire...
2023-10-03 09:57:57
[6717]
ValOl
2022
D1-1729NA : En cas de survenance de l'un quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et acc...
2023-07-06 20:49:01