1. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869.
2. Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.
3. [noun] A political institution which holds the legislative power in a state, and often controls the executive power.
4. [noun] Its equivalent, exercing legislative power at a sub-state administrative level.
