Diko : Fonds de dotation

Fonds de dotation

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fonds de dotation

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Définitions

1. En France, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l'économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations et le prestige des fondations. Apparentés aux « endowment funds » anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture.

2. En France, le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général.

Associations d'idées

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