article 101 : Disposition du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui interdit les ententes et abus de position dominante sur le marché, visant à garantir une concurrence libre et non faussée au sein du marché intérieur.
Les entreprises doivent veiller à ne pas enfreindre l'article 101 pour éviter des sanctions financières.
L'article 101 est souvent cité dans les affaires de cartels au sein de l'Union européenne.
La Commission européenne a renforcé l'application de l'article 101 pour protéger les consommateurs.
article 101 : Règle interne d'une organisation ou d'un document qui précise des modalités ou des conditions d'application.
Selon l'article 101 de notre règlement intérieur, les réunions doivent être planifiées au moins une semaine à l'avance.
Les membres doivent se conformer à l'article 101 pour assurer une bonne organisation des activités.
La violation de l'article 101 peut entraîner des mesures disciplinaires au sein de l'association.
