Diko : accord de transaction

accord de transaction

Nom, Nom masculin singulier, Number:Sing, Gender:Mas

Définitions

accord de transaction : Entente entre deux ou plusieurs parties visant à résoudre un différend ou à éviter un litige, souvent par le biais d'une compensation financière ou d'un compromis.

Dans le cadre d'un litige commercial, les deux entreprises ont décidé de signer un accord de transaction pour éviter un procès coûteux.

L'accord de transaction a permis aux parties de trouver un terrain d'entente sans passer par les tribunaux.

Après plusieurs mois de négociations, les avocats ont finalement élaboré un accord de transaction satisfaisant pour leurs clients respectifs.

Associations d'idées

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accord ▷

totaki

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clause ▷

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signature ▷?

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responsabilités

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obligations

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conditions ▷?

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engagement ▷

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parties

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négociation ▷?

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contrat ▷?

Génériques

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accord ▷

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accord de

• Mathieu Lafourcade • LIRMM (données libres en Creative Commons) •

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