circonstance de cas de force majeure
Définitions
circonstance de cas de force majeure : situation imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle des parties, qui empêche l'exécution d'une obligation contractuelle.
Dans le cadre de la pandémie, de nombreuses entreprises ont invoqué une circonstance de cas de force majeure pour suspendre leurs contrats.
Les inondations récentes ont été considérées comme une circonstance de cas de force majeure, justifiant l'annulation de l'événement prévu.
Lorsqu'un tremblement de terre survient, il est souvent reconnu comme une circonstance de cas de force majeure dans les contrats d'assurance.
