indemnisation pour perte de chance
Définitions
indemnisation pour perte de chance : compensation financière accordée à une personne qui a subi un préjudice en raison de la perte d'une opportunité favorable, qu'elle soit professionnelle, personnelle ou autre, et qui n'a pas pu être réalisée en raison d'un acte ou d'une omission d'autrui.
Dans une affaire de négligence médicale, le patient a obtenu une indemnisation pour perte de chance en raison de la non-diagnostic de sa maladie à un stade précoce.
La cour a statué en faveur de l'indemnisation pour perte de chance, estimant que l'accident avait empêché la victime de poursuivre sa carrière sportive.
Lors d'un litige commercial, l'indemnisation pour perte de chance a été accordée à l'entreprise qui a perdu un contrat important en raison du retard de livraison.
