accord de non-implication
Number:Sing, Gender:Mas, Nom masculin singulier, Nom
Définitions
accord de non-implication : Entente formelle ou informelle entre deux parties stipulant qu'aucune des parties ne s'engage à participer ou à être impliquée dans une action ou un projet spécifique.
Dans le cadre de la négociation, les deux entreprises ont signé un accord de non-implication afin de clarifier leurs intentions respectives.
Un accord de non-implication peut être utile pour éviter des malentendus lors de discussions préliminaires.
Avant de commencer le projet, les partenaires ont convenu d'un accord de non-implication pour s'assurer qu'aucune responsabilité ne serait engagée.
