introduction d'une stipulation
Nom, Number:Sing, Gender:Fem, Nom féminin singulier
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Définitions
introduction d'une stipulation : acte par lequel une condition, une obligation ou une clause est insérée dans un contrat ou un accord, précisant ainsi les termes et les modalités qui devront être respectés par les parties concernées.
Lors de la signature du contrat, l'introduction d'une stipulation concernant le délai de livraison a été essentielle pour éviter tout malentendu.
L'introduction d'une stipulation relative aux pénalités en cas de non-respect des délais a renforcé la sécurité juridique de l'accord.
Avant de finaliser l'accord, les avocats ont recommandé l'introduction d'une stipulation sur la confidentialité des informations échangées.
