la Convention européenne des droits de l'homme
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Définitions
La Convention europeenne des droits de l'homme : traité international adopté en 1950, visant à protéger les droits et libertés fondamentaux des individus au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.
La Convention europeenne des droits de l'homme garantit le droit à un procès équitable pour tous les citoyens.
Les Etats signataires de la Convention europeenne des droits de l'homme s'engagent à respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
La Convention europeenne des droits de l'homme joue un rôle crucial dans la promotion de la démocratie et de l'état de droit en Europe.
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