OACS : Outil d’Analyse de Conformité des Stipulations

Sous la coordination de l’UMR 5815 Dynamiques du droit (Université de Montpellier et CNRS)

Constituer un système automatique de contrôle de conformité des conditions générales de vente ou d’utilisation disponibles en ligne

Il s’agit par ce projet interdisciplinaire de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser les stipulations qu’elles contiennent pour initier une alerte lorsqu’elles ne sont pas en conformité avec des règlementations, jurisprudences ou avis d’institutions.

Les initiateurs du projet sont partis du constat que les informations contenues dans les conditions générales de vente ou d’utilisation sont trop souvent mal assimilées par les individus que la loi entend protéger (essentiellement les consommateurs), et que les autorités de contrôles manquent aujourd’hui de moyens d’analyse systématique de ceux-ci. L’ambition est de passer d’un système de contrôle exclusivement fondé sur un échantillonnage des pratiques (des agents ciblent des comportements dans un ensemble global pour analyser ceux-ci) à une analyse systématique orientée sur des pratiques potentiellement dangereuses élargissant le champ des contraintes. Il s’agit d’élaborer un outil informatique permettant de rendre les informations juridiques qu’elles contiennent accessibles. Cet outil pourrait analyser la conformité aux réglementations en vigueur des produits ou services disponibles sur le marché et dont la politique de confidentialité est en ligne. Un tel système a pour ambition, à terme ; de passer au filtre toutes les pratiques contractuelles exposées en ligne.

Dans un premier temps, avant tout mécanisme de contrôle systématique des sites Internet et des CGU ou CGV qu’ils contiennent (par des robots informatiques d’aspiration), le projet construit un outil d’analyse des stipulations qui lui sont individuellement soumises. Il entend faire face à une double difficulté : donner une réponse aussi juste que possible (la réponse « juste » étant celle qui se rapprochera le plus de celle qu’un juge, si tant est que la fonction puisse être réduite à une abstraction, aurait donnée) et, puisqu’il s’agit de proposer autant ces solutions à des spécialistes (la DGCCRF a un projet similaire) qu’aux justiciables consommateurs de donner tous les éléments explicatifs de cette solution.

Ce projet de recherche implique plusieurs laboratoires de recherche associés à des disciplines différentes. Le projet est porté par le laboratoire Dynamiques du Droit, en collaboration avec Laboratoire d’Informatique, de Robotique et de Micro-électronique de Montpellier et le laboratoire LHUMAIN.

Participent au projet M. Malo Depincé, MCF HDR à l’Université de Montpellier ; Mme Gwenaëlle Donadieu, docteur de l’Université de Montpellier ; M. Laurent Fauré, MCF à l’Université de Montpellier 3 ; Monsieur Mathieu Lafourcade, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité informatique, intelligence artificielle et traitement du langage naturel ; Mme Anne Laurent, Pr. À l’Université de Montpellier, Mme Agnès Robin, MCF HDR à l’Université de Montpellier.