OACS
✂
🔍
Fondement
I-A, Interprétation art. L. 212-1
II, Interprétation art. L. 212-1
Régime non applicable
III-D, Interprétation art. R.212-1, 4°
III-E, Interprétation art. R.212-1, 5°
III-F, Interprétation art. R.212-1, 6°
III-H, Interprétation art. R.212-1, 8°
III-I, Interprétation art. R.212-1, 9°
IV-C, Interprétation art. R.212-2, 3°
I-B, Interprétation art. L. 212-1
III-A, Interprétation art. R.212-1, 1°
III-C, Interprétation art. R.212-1, 3°
III-H, Interprétation art. R.212-1, 8°, R. 212-4
III-L, Interprétation art. R.212-1, 12°
IV-B, Interprétation art. R.212-2, 2°
IV-D, Interprétation art. R.212-2, 4°
IV-I, Interprétation art. R.212-2, 9°
IV-J, Interprétation art. R.212-2, 10°
I-A, Interprétation art. L.212-1
II, Interprétation art. L.212-1
III-A, Interprétation art. R.212-1
III-B, Interprétation art. R.212-1, 2°
III-C, Interprétation art. R.212-1, 3°, R.212-3
III-E, Interprétation art. R.212-2, 5°
III-F, Interprétation art. R.212-1, 6°, R. 212-4
III-F, Interprétation art. R.212-1, 6°, R. 212-4,
III-F, Interprétation art. R.212-1, 6°, R.212-4
III-G, Interprétation art. R.212-1, 7°
III-J, Interprétation art. R.212-2, 10°
III-K,Interprétation art. R. 212-1, 11°
IV-A, Interprétation art. R.212-2, 1°
IV-E, Interprétation art. R.212-2, 5°
IV-F, Interprétation art. R.212-2, 6°
IV-G, Interprétation art. R.212-2, 7°
IV-H,Interprétation art. R.212-2, 8°
régime non applicable
-
13. Quel est le fondement utilisé ?
I-A, Interprétation art. L. 212-1,
I-A, Interprétation art. L. 212-1, Interprétation art. L. 212-1
I-A, Interprétation art. L. 212-1, Interprétation art. L. 212-1, Interprétation art. L. 212-1
III-A, Interpr?tation art. R.212-1, 1?
III-J, Interprétation art. R.212-1, 10°
Interprétation art. R.212-2, 6°
Proposition étudiante
TEST
aaaaa
article L. 221-15 du code de la consommation
proposition étudiant (VS)
proposition étudiante (AN)
proposition étudiants (MD)
proposition étudiants EN
test
tructruc
Auteur
OACS
ML
GD
Malo
lfaure
AB
ABD
TZ
AMH
EBT
SB
Margot
LeilaB
LeaTsr
ValOl
Mourad
Clem20
Statut
clause abusive
N/A
NA
TEST
aa
abusive
non abusive
non applicable
pichtre
test
toto
Domaine
Eau, Gaz, Electricité
Banque
Assurance
Bail
immobilier
scolarité
Construction
Immobilier
Site internet
Vente
Automobile
Crédit-bail
Ecole de conduite
Location de mobil-home
Prêt
Scolarité
Travaux
crédit-bail
mandat
prestation de services
site internet
transport d'objets
vente
Banque, Assurance, Mutuelle
Banque, prêt
Contrat d'architecture
Contrat de crédit
Contrat de location
Contrat de séjour
Crédit
Ehpad
Honoraires avocats
Jeu
Livraison
Location
Location de Bateaux
Location de biens
Location de véhicule
Location imprimantes
Mandat
Mandat de vente
Plateforme numérique d'échanges
Prêt immobilier
Réseaux sociaux
Téléphonie mobile, Fournisseur d'accès internet, Médias
Vente de biens
Vente de véhicule
Voiture, Véhicule, Vélo
art
banque assurance mutuelle
camping
construction
construction immobilière
contrat de crédit à la consommation
contrat de fournitures de biens ou de services
contrat de location
ecole_de_conduite
hôtellerie
internet
location de véhicule
prestation de service
prêt
soutien_scolaire
telephonie
tourisme
transport
transport maritime
téléassistance
télécommunication
téléphonie
Loisirs voyage
Abonnement site internet
Agence matrimonial
Aide à domicile
Animaux
Auto école
Aérien
Bail commercial
Banque, prêt immobilier
Billeterie en ligne
Cerise
Complexe sportif
Conseil en gestion
Contrat d'abonnement d'eau courante
Contrat d'abonnement de télésurveillance
Contrat d'affermage d'eau potable
Contrat d'entreposage
Contrat d'entretien
Contrat d'hôtellerie
Contrat de bail
Contrat de construction
Contrat de déménagement
Contrat de location d'un véhicule à usage professionnel
Contrat de location de matériel d'impression
Contrat de location de matériel téléphonique
Contrat de location de site web
Contrat de prestation de service, aide à domicile
Contrat de transport de mobilier
Contrat de vente
Contrat de vente, maître d'oeuvre
Contrats d'installation de matériels informatiques
Contrats de déménagement, garde-meubles
Courrier-Colis
Devis de réalisation de forage
Déménagement
Energie
Energie éolienne
Entretien ménage
Expertise comptable
Formation, scolarité
Gestion des déchets
Hébergement social pour personnes âgées
Immobilier, contrat de réservation d'une maison
Informatique
Livraison-installation d'enseignes lumineuses
Location de bateau
Location de matériel informatique
Location de moyen de transport en libre service
Location emplacement de camping
Luxe
Maison de retraite
Mandat, bail
Mobile-homes
Mutuelle
Médias
Médias sociaux
Plateforme en ligne, transport de personne
Prestation de nettoyage
Restauration
Rénovation
Réseau de franchise
Service de musique à la demande
Service des eaux
Services aux particuliers
Services_de_médias_audiovisuels_à _la demande
Syndicat
TEST
Transport
Transport aérien
Transport de marchandise
Transport de personne
Transport ferroviaire
Transport_aérien
Travaux, Rénovations
Téléphonie
Vin
Voyage
Véhicule
aaaa
abonnement commercial
agence de voyage
arbitrage
assurance
assurance automobile
assurance vie
automobile
banque
camping-car
carburant
cas général
cession de contrat
club de sport
commande
conception d'un site internet pour un professionnel
conseil en patrimoine
construction_immobilière
contrat d'abonnement de maintenance
contrat d'abonnement de télésurveillance
contrat de courtage matrimonial
contrat de distribution
contrat de déménagement
contrat de garde-meubles
contrat de leasing
contrat de location de matériel
contrat de location de matériels informatiques
contrat de mandat
contrat de mise à disposition
contrat de partenariat
contrat de scolarité
contrat de syndic
contrat de travail
contrat de téléassistance
contrat du commerce électronique
contrat_de_crédit_à _la_consommation
contrat_de_location_d_emplacement_immobilier
contrat_de_restructuration_de_crédits
contrat_de_téléassistance
contratdescolarité
contrats d'abonnement, des réseaux d'irrigation collectifs desservant des exploitations agricoles.
contrats de maintenance de copieurs
contrats de stockage en libre service
contrats_de_prévoyance_obsèques
copropriété
crèche
dressage de chiens
déménagement
eau, Gaz, Electricité
ehpad
electricite
enseignement
fabrication de produits verriers
fabrication de stores
fabrication de vis
formation
fournisseur_d_acces_a_internet
garde d'enfant
gaz
généalogiste
général
investissement
jeu
livraison
location
location camping
location de biens
location non saisonnière de logement meublé
marché boursier
mutuelle
médias
médias sociaux
ouverture de crédit
panneau publicitaire
pension pour cheval
plateforme en ligne, transport de personne
plateforme_numérique_d_échanges_et_de_communications_en_ligne
plateformes
pose_de_cuisine
prestation informatique
production aliments à destination d'animaux de compagnie
rente
réseaux sociaux
réseseaux sociaux
services
stand de bijoux
station service
test
transport de marchandises
transport marchandises
transport_aérien
transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée
travail
travaux
télésurveillance
vente de biens
vente semi-remorque
voiture
véhicule
énergie
👤
Composer
Clauses (4590)
🗑 Poubelle (69)
Projet
OACS GIP Justice
- v 0.87 mai 2022 - contact : mathieu.lafourcade@lirmm.fr -
[export]
-
[todo]
-
[log]