obligation de respect des engagements contractuels
Définitions
obligation de respect des engagements contractuels : obligation légale ou morale de se conformer aux termes et conditions stipulés dans un contrat.
Un entrepreneur doit toujours honorer son obligation de respect des engagements contractuels pour maintenir la confiance de ses clients.
En cas de non-respect de l'obligation de respect des engagements contractuels, des sanctions peuvent être appliquées par le tribunal.
Les parties prenantes doivent être conscientes de leur obligation de respect des engagements contractuels pour éviter des litiges futurs.
