autorisations préfectorales
Définitions
autorisations préfectorales : désignent les actes administratifs délivrés par le préfet, permettant d'exercer certaines activités réglementées ou de réaliser des projets soumis à des conditions légales. Ces autorisations sont souvent requises dans des domaines tels que l'urbanisme, la sécurité publique ou l'environnement.
Avant de commencer les travaux de construction, l'entrepreneur a dû obtenir les autorisations préfectorales nécessaires.
Les manifestations publiques doivent être déclarées et soumises à des autorisations préfectorales pour garantir la sécurité des participants.
Les exploitants agricoles doivent se conformer aux autorisations préfectorales pour l'utilisation de certains pesticides sur leurs cultures.
