1. (Finance) Moyen de paiement immédiat ou différé, utilisé entre commerçants, ou dans un acte de commerce.
Les effets de commerce donnés en gage sont recouvrables par le créancier gagiste.
(Article L521-1 du Code de commerce français, 2009)
Les instruments financiers comprennent : [?] 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; [?].
(Article L211-1 du Code monétaire et financier français, 2009)
2. Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d'argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l'escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
3. Effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre. [1].
L'acte constatant le dépôt prévu à l'article L. 511-30 contient la date de la lettre de change, celle de l'échéance et le nom de celui au bénéfice duquel elle a été originairement faite.
(Article R511-1 du Code de commerce français)
Ils m'ont donné pour trois cent mille francs de pierreries, pour cent mille mille francs d'or, le reste en lettres de change sur Vienne. Un million vous suffira-t-il?
(Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
Malgré tous les genres de découragement, [?], les juifs multipliaient et entassaient des sommes énormes qu'ils transféraient de main en main au moyen de lettres de change, invention dont le commerce, dit-on, leur est redevable, et qui leur fournissait la faculté de faire circuler leurs richesses de pays en pays, [?] .
(Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l'anglais par Alexandre Dumas, 1820)
4. La lettre de change est un écrit par lequel une personne, créancier d'origine, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est un effet de commerce. Le tribunal de commerce est donc compétent en cas de litige et le droit applicable est le Droit cambiaire.
5. Le développement de la monnaie métallique est parallèle au développement de vastes territoires politiquement unifiés et centralisateurs tels l'Empire romain et la Chine Qin. La monnaie permet en effet de gouverner à distance, de payer les soldats et l'administration : cette gouvernance passe nécessairement par le biais d'instruments de crédit ou « lettre de change » : un document authentifié permet de débloquer une masse de métal précieux en échange d'un service.
6. [noun] (banking) A document demanding payment from another party, especially used in international trade.
