Accord sur les obstacles techniques au commerce
Nom, Number:Sing, Gender:Mas, Nom masculin singulier
Définitions
L'accord sur les obstacles techniques au commerce est un accord de libre échange de l'OMC. Il énonce des règles qui visent expressément à empêcher les obstacles techniques au commerce de devenir des obstacles non nécessaires au commerce. Or, les obstacles techniques continueraient de poser parfois de graves difficultés aux négociants et méritent que l'on s'y intéresse du point de vue de l'accès aux marchés. Cet accord vise à faire en sorte que les règlements, normes et procédures d'essai et d'homologation ne créent pas d'obstacles non nécessaires.
