Commissions de suivi des sites
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Définitions
Simplification administrative : Un décret de février 2012 programme le remplacement des Clic (équivalent des CLIs mais pour les établissements Seveso seuil haut) et les Clis par des Commissions de suivi des sites (CSS) autour des sites industriels à risque, qui peuvent « aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l'environnement ». partir de 2012 quand des Clic et/ou une Clis coexistent sur un même territoire, la ministre demande de privilégier la création d'une CSS unique réunissant ces instances, que soient concernées une seule ou plusieurs installations. Même là où une CLIS n'était pas obligatoire, en l'absence de Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI) et si le sujet ne se prêt pas à un simple CODERST le préfet peut créer une CSS autour d'une (ou plusieurs) installation(s) classée(s) (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ; il peut le faire à la demande d'un tiers (association de protection de l'environnement, élus, riverains), ou de son propre chef. Chaque commission est ouverte et transparente (ses comptes rendus sont considérés comme '« des documents administratifs communicables au public »').
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