assurance responsabilité civile en cas de blessure corporelle ou de dommages matériels causés à un tiers
Gender:Fem, Number:Sing, Nom féminin singulier, Nom
Définitions
assurance responsabilité civile en cas de blessure corporelle ou de dommages matériels causés à un tiers : contrat d'assurance destiné à couvrir les dommages causés à autrui, que ce soit sous forme de blessures corporelles ou de dommages matériels, en cas de faute ou de négligence de l'assuré.
Exemple 1 : Lors d'une sortie en vélo, Jean a accidentellement renversé un piéton, et son assurance responsabilité civile en cas de blessure corporelle ou de dommages matériels causés à un tiers a pris en charge les frais médicaux de la victime.
Exemple 2 : En organisant une fête dans son jardin, Marie a endommagé la voiture de son voisin, mais son assurance responsabilité civile en cas de blessure corporelle ou de dommages matériels causés à un tiers a couvert les réparations.
Exemple 3 : Les artisans sont souvent tenus de souscrire une assurance responsabilité civile en cas de blessure corporelle ou de dommages matériels causés à un tiers pour se prémunir contre les accidents survenant lors de leurs interventions.
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