1. (Comptabilité) Coût, indépendant du niveau d'activité ou des quantités produites, dont l'entreprise doit s'acquitter pour son bon fonctionnement (loyer, coûts administratifs, etc.).
2. [noun] (UK) An amount of money paid by everyone or every user of something.
3. [noun] (accounting) A cost of business which does not vary with output or sales; an overhead.
4. [noun] (finance) an unvarying charge such as rent or property tax.
5. De manière forfaitaire.
Ce droit est fixé forfaitairement à seize euros au titre de chacune des salles d'un établissement de spectacles cinématographiques [?].
(Article L212-4, Code du cinéma et de l'image animée, France, 2009)
