Placement sous surveillance électronique
Nom, Gender:Mas, Nom masculin singulier, Number:Sing
Morpho:withmaj, Morpho:withspace
source:wiki
Définitions
Placement sous surveillance électronique : Mesure judiciaire qui permet de surveiller une personne à distance, généralement par le biais d'un bracelet électronique, afin de contrôler son mouvement et de garantir le respect des conditions de sa libération.
Le placement sous surveillance électronique a été décidé par le juge afin de permettre à l'accusé de rester chez lui tout en étant suivi.
Cette mesure est souvent utilisée pour les délinquants mineurs, afin de leur offrir une seconde chance sans les incarcérer.
Le placement sous surveillance électronique peut également être une alternative à la prison pour les personnes ayant commis des infractions mineures.
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