coefficient d'occupation des sols
Nom, Nom masculin singulier, Gender:Mas, Number:Sing
Langue:français, Morpho:min
[polit]
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source:wiki,
source:wordref
Définitions
1. Le coefficient d'occupation des sols ou COS détermine, en France, la quantité de construction (maximale ou minimale) admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l'instruction des permis de construire. Au Luxembourg et en Suisse, le COS désigne l'emprise au sol des bâtiments et constructions, la notion ici définie pour la France y étant désignée sous le terme coefficient d'utilisation des sols.
2. Le coefficient d'occupation des sols ou COS est un rapport permettant de mesurer la densité de l'occupation du sol en urbanisme. Il est obtenu en divisant la superficie de plancher d'une construction par la superficie de son terrain récepteur. Il est exprimé en nombre décimal. Dépendant des juridictions, le COS fait l'objet de plus ou moins de règlementation.
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