1. Sans qu'il puisse y avoir matière à contestation, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la justice, à l'autorité, etc.
Cela lui appartient, lui revient de droit, de plein droit. Il est héritier de droit. Cela va de droit.
2. Conformément au droit ou à la loi.
Dans ce document, il n'est même pas fait mention de bois mort et de mort-bois, tellement ces épaves appartenaient de droit aux pauvres gens, comme espèce de part à Dieu.
(Abbé Guignot, Essai sur Quarré-les-Tombes ; ses sarcophages mérovingiens et sa station préhistorique, Tours, impr. Bousrez, 1895, p.47)
