peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple
Nom, Nom féminin singulier, Number:Sing, Gender:Fem
Définitions
peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple : mesure judiciaire qui condamne une personne à une peine d'emprisonnement, mais dont l'exécution est suspendue sous certaines conditions, permettant ainsi à l'individu de ne pas purger sa peine tant qu'il respecte ces conditions.
Le juge a décidé d'imposer une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple, permettant au prévenu de rester en liberté sous surveillance.
Après avoir commis une infraction mineure, le jeune homme a reçu une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple, ce qui lui a évité de passer du temps en prison.
La peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple est souvent utilisée pour les délits sans gravité, favorisant la réinsertion des délinquants.
