promulgué : Terme désignant une loi ou un règlement qui a été officiellement annoncé et mis en vigueur par une autorité compétente.
Le nouveau code de la route a été promulgué la semaine dernière.
Après de longues discussions, la loi sur la protection de l'environnement a finalement été promulguée.
Les réformes éducatives promulguées par le gouvernement visent à améliorer la qualité de l'enseignement.
promulgué : Action de rendre public un acte administratif ou législatif.
Le décret a été promulgué au Journal Officiel, informant ainsi tous les citoyens des nouvelles mesures.
Une fois promulguée, la décision doit être respectée par tous les administrés.
Le maire a promulgué un arrêté pour réglementer l'utilisation des espaces publics.
