1. (Vieilli) (Désuet) (Histoire) Donner à ferme ; donner à cens : céder à quelqu'un la jouissance d'une terre, d'une maison, moyennant une redevance annuelle.
En 1523, elle reçut l'autorisation d'accenser ses biens communs et, en 1526, de construire hors les murs. (Germain Hausmann -Boudry)
Ne pouvant les accenser, il les donne à ferme (ad collogium); mais qu'il s' agisse d'une forme de contrat ou d'une autre, la redevance principale est de la même nature.
(Robert Latouche, La vie en Bas-Quercy du quatorzième au dix-huitième siècle, 1923)
Ils demanderont qu'il soit permis aux seigneurs d'acenser leurs domaines avec deniers d'entrée, de consentir au rachat et diminution des champarts, cens et devoirs, en se retenant une modique censive.
(Cahier de doléances d'Havernas)
Le roi en effet autorise les consuls a acenser les fossés, à les faire cultiver pour compenser un peu les dépenses qu'ils avaient engagées en achetant divers biens pour les construire.
(Gilbert Foucaud; Figeac, ville fortifiée)
2. Pourvoir de.
3. S'enrôler pour tel service moyennant salaire.
4. (Vieilli) (Désuet) (Histoire) Prendre à ferme ; prendre à cens.
5. (Par extension) Réunir deux villages sous la même division territoriale.
6. Imposer (à quelqu'un) des tributs.
7. (Droit d'Ancien Régime) Joindre un bien, un objet d'administration rurale à un autre.
8. (Hist.) Donner ou prendre en location une terre ou un bien immobilier contre un loyer annuel.
Ne pouvant les accenser, il les donne à ferme (ad collogium); mais qu'il s' agisse d'une forme de contrat ou d'une autre, la redevance principale est de la même nature.
9. (Droit d'Ancien Régime) Annexer un bien rural à un autre pour l'administration.
10. (Par extension) Fusionner deux villages dans une même division administrative.
11. Se mettre au service de quelqu'un contre rémunération.
12. (Histoire) (Vieilli) Prendre un bien à ferme ou à cens.
13. (Histoire) (Vieilli) Céder ou louer un bien à ferme, généralement en contrepartie d'un cens.
Ils demanderont qu'il soit permis aux seigneurs d'acenser leurs domaines avec deniers d'entrée, de consentir au rachat et diminution des champarts, cens et devoirs, en se retenant une modique censive.
14. (Droit d'Ancien Régime) Joindre ou fusionner un bien ou une entité administrative rurale avec une autre.
