1. (France) (Droit du travail) Document imposé à l'employeur pour évaluer des risques encourus par le personnel.
Le document unique présente les résultats de l'évaluation des risques effectuée par l'entreprise et la liste des solutions qu'elle met en oeuvre.
(Eline Nicolas, Gestion des ressources humaines, 2014)
2. En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 [Légi 1] et L4121-3 [Légi 2] du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
3. En France, le document unique, document unique d'évaluation des risques, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 [Légi 1] et L4121-3 [Légi 2] du Code du travail. Le décret a également transposé la directive 89/391/CEE du conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
4. En France, le document unique , document unique d'évaluation des risques, ou document unique d'évaluation des risques professionnels ( DU, DUER ou DUERP ) , a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 [ Légi 1] et L4121-3 [ Légi 2] du Code du travail. Le décret a également transposé la directive 89/391/CEE du conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
