(Politique) Désigne les pollueurs à qui l'on fait payer, économiquement parlant, leur pollution.
C'est peut-être l'enjeu le plus vital des mesures de mise en oeuvre du principe pollueur-payeur qui transparaît derrière les questions d'enjeu apparemment limité ici soumises à la Cour : des automatismes de portes de garage qui sont destinés à être intégrés à l'équipement du bâtiment relèvent-ils de la notion d'équipements électriques et électroniques au sens de la directive 2012/19 du 4 juillet 2012 ou de sa prédécessrice, la directive 2002/96 du 27 janvier 2003 du même nom (JOUE, L 37 du 13 février 2003) ?
(Fabrice Picod, Jurisprudence de la CJUE 2015: Décisions et commentaires, Bruylant, 2016)
Son rapport demande également l'introduction d'une taxe sur les émissions de CO2 pour intégrer le principe du pollueur-payeur, et d'étudier la faisabilité d'eurobligations.
(Les eurodéputés votent pour une taxe sur les transactions financières, LeMonde.fr, 8 mars 2011)
