plus-value de cession de bien commun
Définitions
plus-value de cession de bien commun : Augmentation de la valeur d'un bien commun lors de sa vente ou de sa cession, par rapport à sa valeur d'acquisition ou à sa valeur initiale.
Lors de la vente de la maison familiale, la plus-value de cession de bien commun a été significative, permettant de réaliser un bénéfice appréciable.
Les époux ont convenu de partager équitablement la plus-value de cession de bien commun, afin d'éviter tout conflit lors de la séparation.
La plus-value de cession de bien commun est soumise à une imposition spécifique, ce qui peut influencer la décision de vendre ou non.
