Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Gender:Fem, Number:Sing, Nom, Nom féminin singulier
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source:wiki
Définitions
1. La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s'agit d'une loi cadre (n°96-1236) française.
2. La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une loi cadre ( n°96-1236 ) française portant sur la pollution de l'air.
