contrats de transport : accords juridiques établissant les conditions de transport de biens ou de personnes entre un expéditeur et un transporteur, définissant les droits et obligations des parties.
Le contrat de transport stipule que la marchandise doit être livrée dans un délai de 48 heures.
En signant le contrat de transport, le client accepte les termes et conditions de l'expédition.
Les contrats de transport peuvent varier selon le mode de transport choisi, qu'il soit terrestre, maritime ou aérien.
contrats de transport : documents légaux qui précisent les modalités de responsabilité en cas de perte ou de dommage aux marchandises durant le transport.
Le contrat de transport inclut une clause sur la responsabilité du transporteur en cas de dommages aux biens transportés.
Il est crucial de lire attentivement le contrat de transport pour comprendre les limites de responsabilité en cas d'accident.
Les litiges liés aux contrats de transport peuvent être résolus par des médiations ou des arbitrages selon les stipulations du contrat.
