accord préalable nécessaire
Nom masculin singulier, Gender:Mas, Number:Sing, Nom
Définitions
accord préalable nécessaire : Terme désignant une autorisation ou une validation requise avant de procéder à une action spécifique, souvent dans un cadre légal ou administratif.
Avant de commencer les travaux, il est impératif d'obtenir un accord préalable nécessaire de la mairie.
Les chercheurs doivent soumettre leur projet à un comité éthique pour obtenir l'accord préalable nécessaire avant de débuter leurs expérimentations.
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, un accord préalable nécessaire est requis pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur.
