1. Le terme de société d'assurance mutuelle définit une structure juridique particulière aussi appelée « mutuelle d'assurance ». Il s'agit d'organismes à but non lucratif, sur le modèle des mutuelles régies par l'ordonnance du 19 octobre 1945 donc, mais qui s'en distinguent par le fait qu'ils dépendent du code des assurances et non du code de la mutualité, ce dernier régissant les mutuelles 45. Les distinctions entre les différentes structures juridiques possibles pour les organismes de complémentaire santé sont relativement fines. Il n'est pas évident de ne pas confondre les sociétés d'assurance mutuelle et les mutuelles. Certaines sociétés d'assurance mutuelle ont créé des filiales comme « Maaf Santé » ou « Macif Mutualité » et sont réglementées par le code de la mutualité.
2. Une société d'assurance mutuelle est une société d'assurance régie par le Code des assurances dont le but est l'assurance complémentaire santé.
3. Une société d'assurance mutuelle est une société d'assurance régie par le Code français des assurances dont le but est l'assurance complémentaire santé de tous les pays du monde.
4. En droit français, une société d'assurance mutuelle ( SAM ) est une société d'assurance à but non lucratif, régie par le Code français des assurances dont le but est la prise en charge des frais de santé non couverts par la sécurité sociale. Elle assure donc pour ses adhérents ( qui ne sont donc pas des clients ) les prestations d'une assurance maladie complémentaire au sens français du terme. Dans le langage courant en France, la prestation fournit est dite « complémentaire santé » tandis que l'organisme est abusivement dit « mutuelle ».
