déclaration d'actif : Document officiel par lequel une personne physique ou morale déclare l'ensemble de ses biens, droits et ressources détenus à un moment donné, souvent dans le cadre d'une obligation légale ou fiscale.
Lors de la création de son entreprise, il a dû remplir une déclaration d'actif pour le fisc.
La déclaration d'actif est essentielle pour évaluer la situation financière d'un individu.
Les autorités fiscales peuvent demander une déclaration d'actif pour s'assurer de la conformité des déclarations de revenus.
déclaration d'actif : Processus par lequel une entité ou un individu informe une autorité compétente de la valeur de ses actifs dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une transaction.
Dans le cadre de la faillite, le débiteur doit soumettre une déclaration d'actif au tribunal.
La déclaration d'actif permet aux créanciers d'évaluer les biens disponibles pour le remboursement des dettes.
Avant de conclure une transaction immobilière, il est conseillé de faire une déclaration d'actif détaillée.
