arrêt de quitus : décision judiciaire ou administrative par laquelle une personne est déclarée avoir rempli ses obligations, notamment en matière de gestion ou de comptabilité, et est ainsi exonérée de toute responsabilité.
Le tribunal a rendu un arrêt de quitus pour le trésorier, confirmant qu'il n'y avait aucune irrégularité dans ses comptes.
Après plusieurs vérifications, l'association a obtenu un arrêt de quitus, ce qui lui permet de poursuivre ses activités sans inquiétude.
La délivrance de l'arrêt de quitus par l'autorité compétente a rassuré les membres sur la bonne gestion des fonds.
