Diko : en droit et en fait

en droit et en fait

Modifier:, Number:Sing, Adj:Qual, Adverbe, Adjectif, GNPREP:, Gender:Mas, Gender:Fem, Adjectif masculin singulier, Adjectif féminin singulier

Lemme

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en droit et en fait

Informations lexicales

Morpho:min

Informations sémantiques

[polit] , source:wiki

polarité

Définitions

en droit et en fait : expression utilisée pour désigner une situation qui est conforme à la loi (en droit) et qui correspond à la réalité des faits (en fait), soulignant ainsi une concordance entre les normes juridiques et les circonstances réelles.

Dans cette affaire, la décision du tribunal est en droit et en fait justifiée par les preuves présentées.

Il est important de vérifier si les actions de l'entreprise sont en droit et en fait conformes aux régulations en vigueur.

La situation actuelle des employés est en droit et en fait problématique, nécessitant une intervention rapide.

Associations d'idées

[F]

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