héritier fidéicommissaire
Number:Sing, Gender:Mas, Nom masculin singulier, Nom
Définitions
héritier fidéicommissaire : Personne désignée pour hériter d'un bien ou d'un ensemble de biens sous certaines conditions stipulées par le testateur, généralement dans le cadre d'un fidéicommis, ce qui implique que l'héritier ne peut pas disposer librement de ces biens.
Dans le testament, il a été précisé que son fils serait l'héritier fidéicommissaire de la propriété familiale.
Elle a accepté le rôle d'héritière fidéicommissaire, consciente des responsabilités qui l'accompagnaient.
Les biens légués à l'héritier fidéicommissaire devront rester dans la famille pendant au moins trois générations.
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