obstacle de force majeure
Number:Sing, Gender:Mas, Nom, Nom masculin singulier
Définitions
obstacle de force majeure : Événement imprévisible et irrésistible qui empêche l'exécution d'une obligation contractuelle, en raison de circonstances extérieures et extraordinaires.
Dans le cadre de la construction, un obstacle de force majeure a retardé le projet de plusieurs mois.
La compagnie a invoqué un obstacle de force majeure pour justifier l'annulation de l'événement prévu.
Les inondations ont été considérées comme un obstacle de force majeure, permettant aux agriculteurs de demander des indemnisations.
