Diko : solidarité passive

solidarité passive

Catégories

Nom, Number:Sing, Nom féminin singulier, Gender:Fem

Lemme

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solidarité passive

Informations lexicales

Morpho:min

Informations sémantiques

[polit]

polarité

Définitions

Solidarité passive : notion juridique désignant la situation où plusieurs débiteurs sont tenus de manière conjointe d'exécuter une obligation, permettant ainsi à un créancier de réclamer la totalité de la prestation à l'un des débiteurs.
Dans un contrat de prêt, la solidarité passive implique que le créancier peut demander le remboursement de la totalité de la dette à n'importe lequel des co-emprunteurs.
En cas de solidarité passive, si l'un des débiteurs s'acquitte de l'obligation, il peut ensuite demander aux autres débiteurs leur part respective.
La solidarité passive est souvent utilisée dans les situations où plusieurs personnes sont responsables d'une même obligation, comme dans le cas d'un bail commercial signé par plusieurs associés.

Associations d'idées

[F]

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