2. Rendre (une commune) libre de la gestion des affaires municipales, en les confiant à un conseil municipal élu par les habitants (et non plus à un fonctionnaire d'autorité ou à un seigneur féodal).
Bonaparte, s'étayant sur cette disposition et sur les événements de Vérone et du Lido, déclara les hostilités commencées, somma le ministre Lallemant de sortir de Venise, fit abattre le lion de Saint-Marc dans toutes les provinces de la terre ferme, municipaliser les villes, proclamer partout le renversement du gouvernement vénitien, et en attendant la marche des ses troupes qui revenaient de l'Autriche, ordonna au général Kilmaine de porter les divisions Baraguay-d'Hilliers et Victor sur le bord des lagunes.
(Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution française, tome VII, livre XXXVI : Conférences de Lille ; Furne et Cie éditeurs, quatorzième édition, Paris, 1846, page 467.)
3. Transférer à une municipalité la gestion de services ou d'entités qui n'étaient pas précédemment sous son autorité.
Bonaparte, s'étayant sur cette disposition et sur les événements de Vérone et du Lido, déclara les hostilités commencées, somma le ministre Lallemant de sortir de Venise, fit abattre le lion de Saint-Marc dans toutes les provinces de la terre ferme, municipaliser les villes, proclamer partout le renversement du gouvernement vénitien, et en attendant la marche des ses troupes qui revenaient de l'Autriche, ordonna au général Kilmaine de porter les divisions Baraguay-d'Hilliers et Victor sur le bord des lagunes.
