[6743]
Clem20
2023
D1-1759 : Dans un contrat de prêt tout acte de disposition portant sur le patrimoine immobilier à l'autorisation de la banque, à peine d'exigibilité anticipé du prêt.
2024-06-09 17:28:16
[6728]
LeilaB
0
test
2023-07-07 11:55:46
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Mourad
0
TEST : test du serveur
2023-06-30 15:51:46
[6671]
ValOl
800
Couronnement de Charlemagne : Charlemagne couronné roi des Francs
2023-06-28 12:15:19
[6613]
TZ
2009
D1-1675 : Le locataire reconnaît au fournisseur le droit de transférer la propriété des équipements et de céder les droits résultant du présent contrat au profit du cessionnaire, et il accepte dès aujo...
2022-07-29 14:16:59
[6573]
AMH
2009
copie de D1-1648 : La garde et la surveillance sont à la charge de l'abonné. Le SIEVA assure toute responsabilité pour les conséquences dommageables d'accidents survenus et est seul habilité à intervenir pour rép...
2025-06-29 10:24:15
[6387]
SB
2013
D1-1534NA : La garantie peinture couvre la réfection totale ou partielle de la peinture, du vernis nécessaire au traitement d'un défaut constaté par Automobiles Citroën ou son représentant.
2022-07-27 22:01:24
[6386]
SB
2013
D1-1534 : La garantie peinture couvre la réfection totale ou partielle de la peinture, du vernis nécessaire au traitement d'un défaut constaté par Automobiles Citroën ou son représentant. Par ailleurs, si...
2022-07-27 22:00:49
[6233]
ABD
2012
copie de D1-1370 : Les sommes dues seront exigibles seulement en cas de défaillance de l'emprunteur après que celui-ci ai été mis en demeure.
2023-09-11 16:17:40
[6051]
TZ
2013
copie de D1-1307 : La CAISSE D'EPARGNE, préteur, a consenti à Monsieur Jean-Jacques X..., emprunteur, un prêt relais d'un montant de 280.000 euros sur une durée de 24 mois au taux effectif global de 5,45%.
L...
2025-06-29 10:24:15
[6030]
ABD
2013
D1-1293 : L'assureur peut faire constater par un médecin l'état d'incapacité ou d'invalidité de l'assuré de nature à mettre en jeu les garanties.
2022-07-25 12:21:42
[6005]
TZ
2013
D1-1278 : Tout manquement aux obligations du mandant sera sanctionné par le versement d'une indemnité égale à la rémunération du mandataire, notamment le manquement à son obligation par laquelle il s'est...
2025-06-29 10:24:15
[5987]
TZ
2013
D1-1667 : Sont exclus de toute demande de réparation, les préjudices indirects subis par le client, tels notamment les préjudices financiers, commerciaux ou pertes de bénéfice.
2022-07-25 08:48:30
[5986]
TZ
2013
D1-1267 : Ces circonstances ont pour effet de retarder la livraison du bien vendu d'un temps égal au double de celui effectivement enregistré, en raison de leur répercussion sur l'organisation générale du ...
2025-06-29 10:24:15
[5981]
SB
2016
D1-1247NA : Le contrat de crédit ne peut pas prévoir une subrogation par acte sous seing privé du prêteur dans la réserve de propriété du vendeur, par application des dispositions de l'article 1250,1°, du...
2022-07-22 19:35:50
[5941]
SB
2016
D1-1247NA : Le contrat de crédit ne peut pas prévoir un cumul de ladite garantie avec un gage sans dépossession.
2022-07-22 19:34:15
[5940]
SB
2016
D1-1247 : Le contrat de crédit peut prévoir un cumul de ladite garantie avec un gage sans dépossession.
2022-07-22 19:34:00
[5881]
AMH
2013
D1-1199 : De son côté l'établissement pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un délai de préavis d'un mois et sur avis médical pour l...
2025-06-29 10:24:15
[5844]
AB
2014
D1-1173NA : Sans préjudice des dispositions légales relatives à la déchéance du terme, toutes les sommes dues au titre d'un prêt, tant en principal qu'en intérêts et accessoires, deviendraient exigibles p...
2025-06-29 10:24:15
[5606]
ABD
2016
D1-998 : Pour le garantie invalidité permanente et totale les conditions suivantes sont à remplir : vous êtes reconnu inapte par l'assureur à tout travail et définitivement incapable de vous livrer à une...
2022-07-20 12:36:34
[5601]
ABD
2016
D1-997 : En cas de réception non constatée par écrit et/ou de prise de possession non suivie d'acte interruptif de prescription constitué en l'espèce par une assignation au fond, cumulativement à l'égar...
2022-07-20 12:21:02
[5322]
EBT
2019
D1-801NA : Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice.
L'indemnisation intervient dans la limite du préjudice matériel pr...
2022-07-15 13:05:39
[5300]
SB
2018
D1-790NA : Un syndic peut prévoir un honoraire complémentaire en cas de démission ou de cessation de la validité du mandat de gestion, à condition que ce complément soit défini dans le contrat de syndic.
2022-07-15 12:17:38
[5299]
SB
2018
D1-790 : Un syndic peut prévoir un honoraire complémentaire en cas de démission ou de cessation de la validité du mandat de gestion, y compris si ce complément n'est pas défini dans le contrat de syndic.
2025-06-29 10:24:15
[5268]
TZ
2019
D1-770 : Le vendeur devra achever les biens et droits immobiliers, savoir au plus tard le 31 décembre 2012.Le tout, sauf circonstance d'un cas de force majeure, ou plus généralement d'une cause légitime de...
2025-06-29 10:24:15
[5122]
ABD
2019
D1-675 : En cas de résiliation du contrat, le prêteur pourra revendre le véhicule aux enchères et affecter le prix de cette vente au règlement de sa créance total, le surplus éventuel étant reversé à...
2022-07-13 10:14:30
[4978]
TZ
2020
D1-582 : Conformément à l'article 1250, 1º du code civil, le prêteur qui a réglé le solde du prix de vente est subrogé dans tous les droits et actions du vendeur nés de la présente clause de réserve ...
2022-07-12 11:20:08
[4962]
OACS
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a : truc
2022-07-12 09:33:10
[4927]
OACS
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test 2 compo clause fond :
2022-10-26 13:41:15
[3961]
SB
2018
C694NA : Dans un contrat à durée indéterminée, si, dans certains cas exceptionnels liés à des erreurs matérielles dans l'attribution du numéro, SFR est contrainte de modifier le numéro d'appel de l'Ab...
2025-06-29 10:24:15