tribunal de grandes instances de Paris
Morpho:withmaj, Morpho:withspace
Définitions
tribunal de grandes instances de Paris : juridiction de premier degré compétente pour juger les affaires civiles et commerciales d'importance, ainsi que certaines affaires pénales, située à Paris, en France.
Le tribunal de grandes instances de Paris est réputé pour traiter des affaires complexes impliquant des enjeux financiers importants.
Les avocats doivent se préparer minutieusement avant de plaider devant le tribunal de grandes instances de Paris.
La décision rendue par le tribunal de grandes instances de Paris peut faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel.
tribunal de grandes instances de Paris : ancien nom d'une juridiction qui a été remplacée par le tribunal judiciaire depuis 2020, mais qui reste souvent utilisé dans le langage courant.
Avant la réforme, le tribunal de grandes instances de Paris était l'une des juridictions les plus importantes du pays.
De nombreux litiges familiaux étaient portés devant le tribunal de grandes instances de Paris.
Les archives du tribunal de grandes instances de Paris conservent des dossiers historiques d'affaires célèbres.
