circonstances exceptionnelles
Nom, Number:Plur, Nom féminin pluriel, Gender:Fem
Langue:français, Morpho:min
source:wiki, dénombrable
Définitions
Les circonstances exceptionnelles sont l'un des justificatifs employés lorsque les règles de droit habituelles paraissent inadaptées à une situation donnée et qu'il semble nécessaire d'y déroger. Même si Kant considérait que de tels cas ne pouvaient relever du droit au sens strict, ils sont aujourd'hui régis par des constructions juridiques. Celles-ci sont parfois expressément consacrées par des textes, mais à défaut, peuvent aussi être une création du juge dans le cadre de raisonnements dont la jurisprudence française sur les circonstances exceptionnelles offre une illustration significative.
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