1. La Cour de cassation (Néerlandais Hof van Cassatie, Allemand Kassationshof) a été créée sur le modèle de la Cour de cassation française,
2. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan
3. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Tribunal administratif supérieur dans l'ordre administratif. Son siège se situe au boulevard du 9-Avril 1938 à Tunis.
4. La Cour de cassation (en grec : Áreios Págos, ?????? ?????, « Aréopage ») est l'institution juridique suprême de Grèce fondée en 1834. Elle est installée depuis 1981 sur l'avenue Alexandras à Athènes. Elle est divisée en six chambres civiles et deux chambres pénales.
5. La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge. Elle veille à la bonne application de la loi par les cours et tribunaux.
6. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.
7. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
|
| La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, dans le 1er arrondissement.
|
|
| La Cour de cassation ( néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof ) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge. Elle veille à la bonne application de la loi par les cours et tribunaux.
|
|
| La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Tribunal administratif supérieur dans l'ordre administratif. Son siège se situe au boulevard du 9-Avril 1938 à Tunis.
|
|
| La Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d'Haïti.
|