Constitutionnel : Relatif à la constitution d'un État, c'est-à-dire à l'ensemble des règles fondamentales qui régissent son organisation et son fonctionnement.
La cour constitutionnelle a été saisie pour examiner la conformité de la loi avec la constitution.
Les droits fondamentaux sont souvent garantis par des dispositions constitutionnelles.
Un amendement constitutionnel nécessite un processus rigoureux pour être adopté.
Constitutionnel : Qui concerne les principes et les normes qui régissent la structure d'une institution ou d'un organisme.
Le statut constitutionnel de l'université lui confère une certaine autonomie dans sa gestion.
Les changements apportés à la charte de l'organisation doivent respecter les principes constitutionnels établis.
Les débats sur la réforme constitutionnelle ont suscité de vives réactions parmi les citoyens.
