1. (Droit) Accord entre celui qui emprunte de l'argent (le propriétaire) et celui qui fournit l'argent (le créancier). Si le montant d'argent (qui est égal à la valeur de la propriété) n'est pas remboursé, le créancier peut devenir le propriétaire du bien.
Inscription d'hypothèque.
Être subrogé à l'hypothèque.
Conservateur des hypothèques.
Purger les hypothèques.
Les paysans du Lot, il y a vingt ans, étaient misérables, accablés par les hypothèques dont une prospérité relative, survenue à la suite de la guerre, les libéra. (Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
Éteindre une hypothèque.
Déclaration d'hypothèque.
Être premier en hypothèque.
(En jargon juridique : Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l'acquittement d'une obligation, d'une dette, et qui les suit en quelques mains qu'ils passent.)
Bureau de la conservation des hypothèques.
2. Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.
3. L'hypothèque est un droit de gage qui permet de mettre un bien immobilier en garantie d'une créance. Ce droit autorise son titulaire à faire réaliser (vendre) l'immeuble assujetti afin d'obtenir le paiement de la créance garantie. L'hypothèque est donc une façon de mobiliser la valeur du sol en la détachant du bien immeuble, le créancier gagiste en devenant titulaire.
4. La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une obligation.
5. Une hypothèque est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. En vertu de l'article 2395 du code civil, son principe résulte, soit de la loi, soit de la convention, soit d'une décision de justice.
