1. (Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
2. La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion patrimoniale connu sous le nom de « trust » et désignant une opération par laquelle une personne appelée constituant confie la propriétés de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée.
3. La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée.
4. Un crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque.
5. Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.
6. (Droit) Accord entre celui qui emprunte de l'argent (le propriétaire) et celui qui fournit l'argent (le créancier). Si le montant d'argent (qui est égal à la valeur de la propriété) n'est pas remboursé, le créancier peut devenir le propriétaire du bien.
Inscription d'hypothèque.
Être subrogé à l'hypothèque.
Conservateur des hypothèques.
Purger les hypothèques.
Les paysans du Lot, il y a vingt ans, étaient misérables, accablés par les hypothèques dont une prospérité relative, survenue à la suite de la guerre, les libéra.
(Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
Éteindre une hypothèque.
Déclaration d'hypothèque.
Être premier en hypothèque.
(En jargon juridique : Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l'acquittement d'une obligation, d'une dette, et qui les suit en quelques mains qu'ils passent.)
Bureau de la conservation des hypothèques.
7. Une hypothèque est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle est considérée comme une garantie de stock, par opposition aux revenus qui sont une garantie de flux.
8. Cet article fait état de la notion d'hypothèque dans différents pays ou systèmes juridiques.
9. On appelle droits réels accessoires les garanties (sûretés) qu'accorde un débiteur à son créancier. En cas d'inexécution, le créancier dispose alors d'un droit sur une chose appartenant au débiteur, qui est donnée en garantie. Cette garantie s'appelle gage lorsqu'il s'agit d'un meuble (meuble au sens juridique, c'est-à-dire chose que l'on peut déplacer: livre, chaise?), hypothèque lorsqu'il s'agit d'un immeuble (maison, usine?), et nantissement lorsqu'il s'agit d'un bien incorporel (fonds de commerce, droits d'auteur?).
10. La fiducie ( du latin fiducia, « confiance » ) est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée.
11. Mais la surveillance, selon les critiques de ce système, est en réalité faible, notamment car limitée par des réglementations vagues ou incohérentes. Ainsi la loi de 1986 sur le contrôle du blanchiment d'argent, ne permet au gouvernement de poursuivre les auteurs affaires de blanchiment d'argent [ pas clair] contre des étrangers ayant des actifs aux États-Unis, que si ces actifs ont été générés à partir du produit de l'une des six catégories de crimes, telles que trafic d'armes ou trafic de drogue ) et les détenteurs du patrimoine peuvent assez facilement s'abriter derrière des sociétés écran, hommes de paille ou le secret des affaires . En outre, La loi américaine exclut la prise en compte par le procureur, dans ce contexte, de centaines d'autres infractions ( dont contrebande, travail des enfants, trafic d'espèces sauvages, vol d'antiquités, contrefaçon et même l'évasion fiscale, alors que dans d'autres pays, les lois sur le blanchiment d'argent couvrent tous les crimes ) ; le procureur doit alors mobiliser d'autres voies de lutte contre le crime ( accusations de fraude, de transport de biens volés? ) . Les nouvelles exigences du FinCEN ( chargé de surveiller la criminalité financière pour le département du Trésor ) permettent en grande partie aux entreprises de décider elles-mêmes du degré d'examen à mettre en oeuvre, mais une révision du droit est attendue sur ces questions.
