1. L'OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs et joue donc le rôle de lanceur d'alerte fiscale. Toutefois, depuis plusieurs années, cette liste des paradis fiscaux non coopératifs est vide !
2. Le terme « paradis fiscal », bien que couramment employé, peut s'avérer trompeur et recouvre des réalités différentes selon les auteurs. Il s'agit d'un raccourci désignant un « paradis fiscal et judiciaire ».
3. Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE ) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays. Par ailleurs, l'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important au regard des conventions d'assistances internationales, ce qui permet de distinguer le paradis fiscal du paradis financier.
4. Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.
5. (Économie) Territoire à la fiscalité très basse ou modérée comparé aux niveaux d'imposition d'un autre territoire, et parfois dont la législation manque de transparence ou empêche l'échange d'informations fiscales avec les autres territoires.
Tout passait par les banques anglo-saxonnes. [...] les sociétés écrans se trouvaient à Hong Kong, aux îles Caïman et dans d'autres paradis fiscaux des Caraïbes et d'ailleurs. (Jean-Paul Gremilliet, Une carrière, ch. 41, p. 215 ; L'Atelier de la Mémoire, 2014.)
Ainsi, pour le ministre des Finances, « bien que la Suisse veille à maintenir un système fiscal attrayant avec une charge fiscale compétitive sur le plan international, elle n'est pas un paradis fiscal ». (TSR, 5 mars 2009)
Où l'on est bien, là est la patrie, est un thème qui ne pourra guère être contredit que par la suppression des « paradis fiscaux ». (Revue politique et parlementaire, nos 838-846, 1973)
Enfin, ces deux procédés peuvent être combinés, par exemple en interposant une société écran située dans un paradis fiscal. (Cahiers du communisme, nos 7-12, 1945)
6. Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur » du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation fiscale. Ces paradis sont soit vu comme encourageant l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs » et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde) ou à l'inverse, favoriser la prospérité économique et les libertés individuelles.
7. Le terme paradis fiscal, bien que couramment employé, est trompeur et recouvre des réalités différentes selon les auteurs. Ce terme est un raccourci pour désigner un « paradis fiscal et judiciaire ».
