1. Un pavillon de complaisance , parfois désigné comme pavillon de libre immatriculation , est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la Fédération internationale des ouvriers du transport ( ITF ) : « le pavillon d'un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé. » ou encore « Un navire sous pavillon de complaisance est un navire qui bat le pavillon d'un pays autre que le pays de propriété réelle de ce navire » .
2. Dans presque tous les cas de naufrages ( et dégazages ) , les navires impliqués battaient un pavillon de complaisance , permettant au propriétaire de faire naviguer de véritables épaves flottantes sans aucune régulation en matière de sécurité ou de droit du travail. Par exemple pour le naufrage du Prestige, le propriétaire était une société basée au Liberia, le pavillon était des Bahamas, l'armateur était une société grecque, le certificat d'aptitude à la navigation avait été délivré par une société américaine après une inspection à Dubaï, l'affréteur était une société immatriculée en Suisse, Crown Ressources, et filiale du groupe russe Alfa, l'équipage était roumain et philippin et les officiers grecs, quant à la marchandise, c'était du pétrole russe chargé en Lettonie à destination de Singapour .
