sujet de droit : Personne physique ou morale qui peut être titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné.
Les individus sont des sujets de droit, capables d'exercer des droits civils et de contracter des obligations.
Les entreprises, en tant que personnes morales, sont également des sujets de droit et peuvent posséder des biens et conclure des contrats.
Dans certaines situations, l'État peut agir en tant que sujet de droit, notamment lorsqu'il engage sa responsabilité devant les juridictions nationales ou internationales.
