1. (France) Montant à payer pour les services d'un notaire, somme des droits payés au Trésor Public, des débours, des émoluments, et des honoraires.
2. L'expression courante frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel convenu dans l'acte, pour en permettre l'aboutissement. C'est une expression pratique, qui ne fait pas de distinction dans la ventilation des différentes sommes en cause, mais permet d'évaluer globalement le coût de l'acte pour les parties concernées. Classiquement, cela permet d'indiquer la dépense supplémentaire à l'achat proprement dit, qui n'est généralement pas finançable par le crédit, lors d'une acquisition foncière.
